Mise à jour : 27/01/2025
Ces présentes Conditions générales de vente établissent les conditions contractuelles applicables dans la relation commerciale entre le Client (ci-après le “Client”) et enCntrl. (ci-après “Nous”) dans le cadre de la vente des prestations et services mentionnés ci-dessous.
Dispositions générales
Le Site est édité et exploité par enCntrl, SASU en cours d'immatriculation.
Pour bénéficier de nos services et prestations ici présentés, le Client doit être une personne physique (majeure) ou morale, disposant de la pleine capacité juridique de contracter.
Elle est encadrée par ces Conditions générales de vente qui définissent les modalités de commande, de livraison, ainsi que les différentes obligations des Parties.
Le Client s’assure détenir le dispositif informatif nécessaire avant de procéder à la commande. Sont précisés sur les pages de vente et dans les Conditions générales de vente, les éventuels outils et dispositifs informatifs indispensables.
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions générales de vente à tout moment. Néanmoins, la version en vigueur à la date de la Commande du Client est celle qui s’applique lors de son achat. Lorsque ce changement à une incidence sur l’achat du Client, nous le prévenons à l’adresse email communiquée lors de l’achat.
Les Conditions générales de vente prévalent sur tout autre document contradictoire ainsi que les Conditions générales d’achat provenant du Client.
Toutes les clauses ici présentes sont indépendantes les unes des autres. Si l'une des clauses est déclarée nulle, elle n’entraîne pas la nullité du document et les autres clauses restent en vigueur.
Les Conditions générales de vente doivent être lues et acceptées avant toute commande de la part du Client, sans restriction, ni réserve. C’est le document qui lie les Parties et encadrent juridiquement l’achat. Ce document ainsi que ceux que nous fournissons sont rédigés exclusivement en français.
2. Ventes et services
Nous proposons divers vente de template digital dans le domaine de la productivité. Ces templates digitaux sont proposés via l'outil Notion et Canva pour aider le client à être organisé dans sa vie personnelle et professionnelle.
TEMPLATE NOTION
Chaque produit NOTION est en accès libre. Plusieurs produits NOTION sont accessibles (d'autres produits seront rajoutés et modifieront en rien ces conditions générales de vente :
CashQueen (template financier)
Planificateur de tâches
SummerVogue
DailyBoss
Spring Reset
TEMPLATE CANVA
Chaque produit CANVA est en accès libre. Un produit CANVA est accessible (d'autres produits seront rajoutés et modifieront en rien ces conditions générales de vente :
Summer Vogue - Magazine
3. Réservation et modalités de commande
Le paiement s’effectue via notre plateforme de vente, hébergée par PODIA.
Le Client peut nous contacter via nos différents réseaux sociaux ou par email (hello@encntrl.com). Ainsi, nous nous engageons à lui fournir toutes les informations dont il a besoin pour davantage cibler ses besoins au regard de nos produits. Nous lui proposons en conséquence le lien renvoyant vers la page de vente adéquate, contenant la description, le prix et la page de paiement.
Pour que le Client puisse confirmer sa volonté d'acheter nos produits il doit :
Ajouter au panier la Prestation souhaitée,
Remplir les champs d’informations nécessaires à la création du compte client
Accepter les Conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet,
Procéder au paiement.
Une fois que ces étapes sont remplies, nous revenons vers le Client par email pour lui confirmer sa commande. Une fois confirmée, la commande est ferme et définitive. Le Client reçoit la confirmation de commande directement après le paiement. Cette confirmation est envoyée via l’adresse renseignée au moment de la commande.
Si le Client rencontre un problème avec sa commande, il est tenu de nous en informer au plus vite par email à l’adresse suivante : hello@encntrl.com nous nous chargerons d’apporter une solution au problème évoqué.
5. Modalités d’accès aux contenus numériques
Les produits digitaux en accès libres sont : TEMPLATES NOTION & CANVA
Les modalités d’accès sont les mêmes.
L’accès aux templates est immédiat après la création du compte client et le paiement du prix du template. L’accès à la plateforme est personnel au Client à l’aide de ses codes de connexion confidentiels. Il ne doit en aucun cas le partager au risque de se voir restreindre l’accès à la plateforme de manière temporaire ou définitive.
La plateforme d’hébergement en ligne que nous utilisons peut être susceptible de changer. Si tel est le cas, le Client sera prévenu de la migration de nos templates ainsi que des nouvelles modalités de connexion.
L’accès au template acheté par le Client dure jusqu'à l’existence de l'activité de la société. Si le Client décide de supprimer son compte, il ne pourra plus avoir accès aux templates achetés.
6. Droit de rétractation
Dans le cadre d’un contrat conclu à distance et conformément à l’article L 221-18 du Code de la consommation, le client consommateur et le client professionnel disposent d’un droit de rétractation de 14 jours dès la conclusion du contrat. Ici, le client professionnel doit faire appel à nos Prestations en dehors du cadre de son activité principale et être une structure de moins de 6 salariés.
En procédant à la commande des Prestations ainsi qu’au paiement, le Client reconnait perdre la possibilité de bénéficier de son droit de rétractation, par le caractère numérique et immédiat des Prestations, conformément à l’article L221-28 du Code précité.
En cochant la case lui permettant d’accepter les Conditions générales de vente avant de procéder au paiement, il renonce à son droit de rétractation. Ainsi, la commande est validée de manière définitive et celle-ci ne pourra plus être annulée.
7. Obligations et responsabilités du Prestataire
Dans le cadre de nos Prestations, nous sommes tenues d’une obligation de moyens. Nous fournissons un maximum d’informations, de conseils, de stratégies et mettons tout en œuvre pour proposer nos meilleurs services. En revanche, nous ne pouvons garantir la mise en place des plans d’actions et des différentes stratégies par le Client.
Nous fournissons toutes les informations précontractuelles nécessaires au Client afin que celui-ci puisse déterminer si les produits répondent à ses besoins.
Nous n’agissons pas pour le compte du Client et n’intervenons pas sur ses comptes personnels. Notre rôle se limite à la délivrance de notre produit pour le seul intérêt du Client. Notre responsabilité ne peut être engagée pour un fait découlant du Client suite à une de ses prises de parole ou d’un fait extérieur.
Si le Client est à l’origine du retard, de la suspension ou de la mauvaise exécution du template, notre responsabilité ne pourra être engagée.
Notre responsabilité ne peut être engagée en cas de mécontentement de la part du Client concernant nos produits, en cas de prises de décisions ou d’actions postérieures à la consommation de nos Produits, en cas de mauvaise interprétation de nos conseils ou en cas d’atteinte éventuelle à son image suite à différentes stratégies adoptées.
En revanche, en cas d’éventuelle faute directe de notre part, découlant de nos Produits, notre responsabilité peut être engagée, à hauteur des sommes réglées par le Client si ce dernier parvient à prouver notre faute.
Nos Produits sont numériques. À ce titre, nous utilisons différents outils qui ne sont pas de notre ressort, ainsi, nous ne sommes pas responsables d’éventuels bugs, dysfonctionnements ou mises à jour qui viendraient limiter, de manière temporaire, l'accès ou l'utilisation à ces différents outils.
Nous mettons tout en œuvre pour confier au Client tous les accès et supports dont il a besoin pour bénéficier des Produits.
8. Obligations et responsabilité du Client
Le Client est tenu par une obligation de collaboration. Il doit être de bonne foi durant les échanges et se rendre disponible pour compléter tous les documents nécessaires.
Le Client s’engage à vérifier le contenu des informations personnelles qu’il fournit lors de la commande. L’adresse email fournie est celle qui lui permettra de recevoir les Produits sous forme numérique. Si le Client rencontre un problème avec sa commande, il nous informe au plus vite par email à l’adresse suivante : hello@encntrl.com et nous essayerons d’y apporter une solution dans la mesure du possible.
Il doit s’assurer détenir le matériel adéquat à la réception des produits digitaux et à leur lecture. Si un outil tiers est indispensable à la réception du Produit, nous lui avons précisé lors de la commande et nous ne sommes en aucun cas responsable de l’outil et de son utilisation par le Client.
Le contenu des différentes Produits (Template/ formations) ne peut pas être partagé, divulgué, ni être donné en accès à d’autres personnes. Les codes de connexion sont personnels et confidentiels. En cas de faute du Client ou de non-respect de ses obligations, l’interruption de l’accès à nos template n'entraînera la restitution d’aucune somme.
Le Client est également obligé de procéder au paiement de tous Produits commandé et dont il a bénéficié.
Le Client reste seul responsable de la compréhension des informations que nous fournissons dans nos Produits, ainsi que de la mise en place des différentes techniques et stratégies indiquées.
9. Garanties
9.1 Garantie commerciale
Nos templates sont réalisés dans le but d’aider nos clients à organiser leur vie personnelle et Pour cela, s'agissant d'un template aucune garantie ne peut être exigée.
9.2 Remboursement
S'agissant de produits digitaux aucun remboursement est effectué, tout achat est définitif.
10. Tarifs
CashQueen: 17€
Summer vogue : 15€
SummerVogue - Magazine : 12€
DailyBoss : 21€
Spring Reset: 49€
Planificateur de tâches : GRATUIT
Modalités de paiement
Les modes de paiement acceptés sont Stripe. Nous n’avons pas accès à vos coordonnées bancaires et la gestion des paiements relève de la responsabilité de cette plateforme.
Les paiements interviennent en une unique fois, au moment de la commande sur notre Site.
Une facture est envoyée par email au Client à l’adresse fournie lors de la commande mais il peut aussi la télécharger librement sur la plateforme PODIA.
12. Obligation de confidentialité
Les Parties s’engagent à ne pas divulguer les informations confidentielles reçues de l’autre Partie.
Ces informations sont celles non connues du domaine public qui traitent des affaires personnelles des Parties, de l’organisation et la structure de leur entreprise, des différentes politiques internes et projets à venir… Elles ne peuvent être portées à la connaissance du public par les Parties, jusqu’à ce qu’elles soient rendues par la Partie concernée ou quelqu’un qui ait pu le faire.
Tous les documents que nous fournissons revêtent un caractère confidentiel à usage unique du Client. Il ne peut pas en partager le contenu et le divulguer à des tiers.
13. Collecte et traitement des données personnelles
Les données à caractère personnel (ci-après les “Données”) nous permettent d’identifier ou de rendre identifiable toute personne physique cliente, de manière directe ou indirecte. Nous agissons en tant que responsable de traitement, collectons et traitons des Données, conformément au Règlement européen relatif à la Protection des Données (RGPD) et aux réglementations françaises, notamment les lois informatiques et libertés et pour la confiance dans l'économie numérique.
La collecte de Données effectuée sur le Site est licite, loyale et transparente au regard des personnes concernées. Ces Données sont les suivantes nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, date de naissance
Elles sont indispensables lors de la commande du Client et sont transmises selon les bases légales suivantes : le consentement du Client, nos obligations légales et dans le cadre de l’élaboration du contrat entre les Parties (facturation, suivi client, registre de traitement).
La conservation des Données collectées est limitée pour une durée de :
[10 ans] suite à la livraison de notre Prestation.
[1 mois] suite à la suppression du compte client sur la plateforme [NOM PLATEFORME],
[15 jours] suite à un appel découverte ne débouchant pas sur une Prestation,
[1 an] suite à la désinscription de l’Utilisateur à la newsletter,
Nous sommes le seul destinataire des Données. Cependant, nous utilisons des plateformes de vente, d’automatisation ou de planification qui peuvent collecter des Données, uniquement si le Client a donné son consentement : Calendly, Google Meet, Podia, Système iO.
À savoir que certaines plateformes ne sont pas hébergées au sein de l’Union européenne, mais s’engagent à respecter des normes équivalentes à la protection conférée par le RGPD. Le Client est invité à consulter les politiques de confidentialité de ces différents outils.
Le Client dispose de divers droits relatifs au traitement de ses Données, dont il peut bénéficier à tout moment : droit d’accès, de copie, de rectification, à l’oubli, de portabilité à destination d’autres prestataires de services et d’opposition dans les cas de prospection.
Par ailleurs, le consentement donné pour traitement de Données peut être retiré à tout moment par le Client sans que cela ait d’incidence sur la légalité du traitement effectué auparavant.
Pour exercer un des droits ci-dessus, le Client peut simplement nous contacter par email : hello@encntrl.com. Par ailleurs, il a le droit de notifier la CNIL d’un éventuel manquement de notre part concernant le traitement de ses Données dès qu’il a connaissance d’un éventuel manquement.
Le Client peut s’inscrire à notre newsletter directement depuis notre site. Les Données fournies à ce moment-là le sont sur la base du consentement. Il sera possible de se désabonner grâce au lien prévu à cet effet dans chaque email.
14. Témoignage du Client
Nous sommes amenées à demander l’avis de nos Clients. Lorsque le Client donne son accord, nous publions ces témoignages sur notre Site et nos réseaux sociaux. Le Client reste libre de nous demander le retrait ou la suppression de ce partage à tout moment, en nous envoyant un email à l’adresse suivante : hello@encntrl.com
15. Propriété intellectuelle et protection du contenu
Tout le contenu présent sur notre Site (textes, descriptions, photographies, templates, e-books, logo) nous appartient et est soumis à nos droits de propriété intellectuelle. Il n’est aucunement permis à tout Client (ou utilisateur) de copier ou s’approprier en tout ou partie le contenu du Site.
Les templates, les e-books et tout autre support à titre informatif créés par nos soins sont protégés par nos droits d’auteur. Le paiement de ces contenus n'entraîne pas la cession ou concession de ces droits. Le Client utilise ces contenus pour un simple usage personnel. Il est formellement interdit d’utiliser et reproduire ces contenus pour créer ou alimenter une formation ou un e-book ou toute autre Prestation similaire et concurrente.
Le paiement de la Prestation par le Client emporte cession des droits de reproduction, représentation, adaptation et de diffusion pour le compte du Client. Cette cession de droit vaut pour une durée de 70 ans et pour tout le territoire mondial, dans les conditions déterminées par les Parties (usage lié à la communication professionnelle du Client). Le client ne peut pas vendre les produits.
Si ces différentes dispositions ne sont pas respectées, nous agirons en violation de nos droits de propriété intellectuelle et le Client sera sanctionné.
En dehors du déroulé normal de la Prestation et du délai de livraison convenu, certaines hypothèses pourraient intervenir et remettre en cause la relation commerciale instaurée entre les Parties.
Tout événement indépendant de la volonté des Parties, qualifié de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, est considéré comme une cause d'exonération de leurs obligations et entraîne la suspension de la Prestation. Cet événement doit empêcher l’exécution des obligations des Parties dans les modalités normalement prévues par ces Conditions générales de vente.
Dans ce cas, les Parties se rapprochent dès que possible pour convenir de nouvelles modalités d’exécution de la Prestation. Notre responsabilité ne pourra être retenue dans de telles circonstances.
Si l’une des Parties ne respecte plus une de ses obligations (paiement, présence aux rendez-vous, respect …) alors qu’elle est exigible, l’autre Partie peut refuser d'exécuter une de ses obligations à son tour. Cela est autorisé seulement si l’inexécution de cette obligation est suffisamment grave et empêche la collaboration. La Partie qui remarque une inexécution de la part de l’autre lui notifie par lettre recommandée avec accusé de réception. Un délai de 15 jours est laissé aux Parties afin qu’elles trouvent un terrain d’entente pour reprendre le cours de la collaboration. Si la Partie défaillante n’a pas exécuté son obligation à l’issue du délai, alors le Contrat sera résilié, sans aucune indemnité de résiliation.